Cas concret

Cession du droit à réméré à un tiers


La situation

Une cliente confrontée à des droits de succession importants

Cliente propriétaire d’un appartement situé à Cannes, estimé à 350 000 €.

Suite au décès de son époux, la cliente devait régler :

  • 120 000 € de droits de succession

Sa demande de financement bancaire avait été refusée en raison d’un taux d’endettement trop élevé.

  • Malgré cette situation, la cliente ne souhaitait pas vendre son appartement.
exemple cession de droit
exemple cession de droit objectif

L’objectif

Conserver le bien immobilier familial

La cliente recherchait une solution lui permettant :

  • de régler les droits de succession
  • de conserver son logement
  • d’éviter une vente définitive du bien

La vente à réméré a permis de mettre en place une solution adaptée.


Solution mise en place

Une opération avec faculté de rachat

Une vente à réméré a été mise en place avec :

  • une acquisition à 210 000 €
  • une durée de 18 mois
  • une possibilité de prorogation de 12 mois supplémentaires
  • Malgré une nouvelle tentative de financement refusée, une solution familiale a pu être envisagée.

La cliente a cédé son droit à réméré à son fils afin qu’il puisse exercer la faculté de rachat.

Les éléments principaux de l’opération

  • Valeur estimée du bien : 350 000 €
  • Montant des droits de succession : 120 000 €
  • Prix d’acquisition : 210 000 €
  • Durée : 18 mois

Après règlement des frais liés à l’opération, un solde positif a également été reversé à la cliente.

Le fils de la cliente a exercé la faculté de rachat et est devenu propriétaire du bien.

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